Dossier technique amiante, un dossier à tenir à jour, pour la maitrise de l’amiante dans un bâtiment
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Un bâtiment, dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, comprenant des parties communes d’immeuble collectif d’habitation, ou des locaux de travail, doit posséder un DTA (dossier technique amiante).
Le DTA doit contenir les rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, les évaluations périodiques réalisées et les recommandations générales de sécurité.
Le DTA doit être régulièrement tenu à jour, en cas de travaux, de nouveaux repérages, de retrait d’amiante… Il doit être tenu à disposition des occupants, et accessible à la demande pour toute entreprise devant intervenir pour des travaux, à réaliser ou à organiser.
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